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En réponse à :


lloreen 5 février 2019 15:51

". Nous avons encore là une belle preuve de l’indépendance de la justice.

"

J’ai bien compris l’ironie de votre phrase mais il faut savoir le coup d’état du 5 décembre 2016 (décret Valls) a mis fin à la séparation des pouvoirs et du même coup à la constitution en vertu de l’article 16 de la DDHC de 1789.

La France se trouve donc bel est bien sous un régime totalitaire, ce que prouve amplement votre commentaire.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789


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