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Excellent article, clair et très bien documenté.
L’expression « chilling effect » est pertinente : comme le remarquait Johan, toutes ces lois floues et à l’air bâclé ont pour but d’organiser le non-droit sur le net.
Quand on voit maintenant la SACEM attaquer les serveurs ed2k sur la base du « manifestement » de la DADVSI, on comprend mieux le texte.
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