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La libre circulation et les politiques communes
Le marché commun implique une union douanière entre les Etats membres, c’est-à-dire l’élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu’ils échangent, ainsi que l’établissement d’une politique commerciale et d’un tarif douanier communs à l’égard des Etats tiers. Une période de transition de 12 ans est alors prévue.
Le marché étant fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d’Etat (à l’exception de celles à caractère social). Outre la libre circulation des marchandises, le Marché unique prévoit également "l’abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux".
Son fonctionnement rend nécessaire le rapprochement des législations nationales et l’élaboration de politiques communes. Le traité prévoit l’instauration de politiques communes non seulement dans le domaine du commerce et de la concurrence, mais dans ceux du transport et de l’agriculture également.
Les départements (DOM) et territoires d’outre-mer (PTOM) sont associés au marché commun dans le but d’accroître les échanges et de poursuivre en commun l’effort de développement économique et social.
Un système institutionnel nouveauAlors au nombre de cinq, les institutions de la CEE subsistent encore aujourd’hui :
- la Commission européenne
- le Conseil des ministres
- le Parlement européen
- la Cour de Justice
- le Conseil économique et social
La CEE et la Communauté Euratom sont moins ouvertement supranationales que la CECA. Elles sont ainsi perçues comme moins menaçantes pour le respect
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