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En réponse à :

eddofr eddofr 4 août 2020 12:42

Selon moi, il suffirait de trois mesures pour régler directement ou indirectement tous les problèmes :

  1. La saisie systématique de l’objet et du moyen du délit.
    Autrement dit, si le capital est l’objet ou le moyen du délit, on saisit la totalité du capital et pas seulement le fruit du délit (le bénéfice « illicite »).
  2. L’impôt sur les successions à 100% au dessus d’une valeur plancher (un abattement).
    Cette valeur devant être suffisante pour que celui qui a honnêtement gagné sa fortune puisse mettre ses descendants à l’abri du besoin mais pas au point d’en faire une « caste » de rentiers héréditaires.
  3. « Investir » une part substantielle de l’argent ainsi récupéré dans une justice et une police d’investigation indépendante (distincte des « forces de l’ordre », qui elles, doivent rester « aux ordres » du gouvernement démocratiquement élu), afin que toute impunité de la fraude ou du délit devienne pratiquement impossible.

Ces mesures appellent cependant un consensus sur deux points :

1 Établir la liste des délits assez graves pour justifier la saisie.
Est-ce qu’un excès de vitesse de 1 km/h justifie la saisie du permis et du véhicule ?

2 Établir le montant de l’abattement sur le droit de succession.

Serait-ce un million d’euros, 10, 100 ? Cela doit-il inclure la résidence principale ? etc. ...

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