En réponse à :
restés confidentiels jusqu’à ce que l’association FIA (Freedom of Information Act) obtienne leur publication :
Salut Olivier.
Une petite erreur : le FOIA (et non FIA je pense) est une loi ou décret (act) qui autorise la divulgation de certaines informations et l’état est obligé d’accepter sauf problème de sécurité. Souvent, ce sont des associations via des avocats qui demandent à connaitre le contenu de ces informations.
Comme Act célèbres, on a le Global Magnitsky Act suite à l’affaire Magnitsky-Browder et le Caesar Syrian Accountability Act.
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