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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs SPQR complotiste chasseur de comploteur... 23 juillet 2021 10:18
6:36
Que contient le texte finalement voté ?

L’Assemblée nationale vient de mettre en ligne une version - provisoire - du texte voté par les députés, que vous pouvez consulter ici (fichier PDF). Voici les grandes lignes du projet de loi tel qu’il a été adopté par les élus du Palais-Bourbon :

  • L’extension du pass sanitaire est validé, dans les cafés, les resaurants, les transports publics de longue distance mais aussi à l’hôpital - sauf consultations d’urgence.
  • Les 12-17 sont exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021.
  • Les salariés des établissements concernés peuvent voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération s’ils ne présentent pas le pass sanitaire, ils risquent un licenciement au bout de deux mois.
  • Les clients récalcitrant risquent une contravention de quatrième classe, soit une amende de 135 euros.
  • Les exploitants qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire risquent jusqu’à un an de prison et 9000 euros d’amende si trois violations sont constatées en trente jours.
  • Un isolement obligatoire est mis en place pour les malades, avec un dispositif pour éviter les pertes de revenus des travailleurs concernés.
  • Les directeurs d’établissements scolaires pourront avoir accès au « statut viorologique » et « vaccinal » des élèves, pour "faciliter l’accès aux campagnes de vaccination organisées dans les établissements« et organiser »des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus".
  • La vaccination devient obligatoire pour les professionnels exerçant dans les établissements de santé ou auprès des personnes âgées, ainsi que les sapeurs-pompiers.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, qui peut évidemment modifier certaines de ses dispositions.

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