En réponse à :
@Arogavox
Salut
"Autrement dit est-ce que l’ex-accusé du « sang contaminé » à laissé
courir une nouvelle affaire potentielle de sang contaminé ?"
Je n’ai pas de réponse à cette question .
De toute façon le rôle du conseil constitutionnel est de vérifier la conformité d’une loi par rapport à notre constitution .
Il semblerait que cette loi inique et stupide , votée par une majorité (en députés) minoritaire ( 3 à 5% de la population) , soit conforme à la constitution.
Conclusion : il faut redéfinir une nouvelle constitution sinon les aberrations vont s’accumuler.
@+
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