En réponse à :
- Le projet de loi du gouvernement prévoit la possibilité de recourir au PassSanitaire jusqu’à l’été prochain, annonce Gabriel Attal.
- Le gouvernement a saisi le Conseil d’Etat pour un projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’à l’été prochain.
Détail du projet de loi présenté par Veran au conseil d’Etat :
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Possibilité de recourir à tout moment au pass sanitaire jusqu’au 30/07/2022
- Levée du secret médical sur le statut vaccinal notamment par les employeurs
https://t.me/Laveritecensure/6290
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