En réponse à :
Mercredi 6 octobre 2021, la commission des affaires sociales examine le rapport de Bernard JOMIER et établit son texte sur la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues. source
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Proposition de loi Vaccination obligatoire contre le SARS CoV 2
(1ère lecture) (n° 811 )
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Alinéas 1 et 2
Remplacer ces deux alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
I. – L’article L. 3111-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° Contre le SARS-CoV-2. » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. – À compter du 1er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccination prévue au 12° du I est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ». »
Objet
Cet amendement assortit la vaccination obligatoire d’une sanction contraventionnelle en cas de non-respect de cette obligation à compter du 1er janvier 2022, afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer. Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, cette amende sera portée à 1 500 euros.
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Dès juillet dernier, les parlementaires socialistes ont prôné l’obligation progressive d’une vaccination universelle, de toutes et tous (sauf contre-indication médicale), dans une démarche de santé publique visant à obtenir une protection collective, seule à même de garantir un retour à une vie quotidienne normale pour tous du fait des différents variants en circulation.
L’objectif de cette protection collective de toute la société, en l’état de nos connaissances scientifiques et médicales, peut être atteinte par une obligation vaccinale généralisée (sauf contre-indication médicale).
https://www.senat.fr/leg/ppl20-811.pdf
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Rappel :
On à assez de recul sur le court terme, 9 mois de vaccinations, pour pouvoir dénoncer la
dangerosité de ses produits toxiques injectables pour conclure avec un arrêt immédiat de ce génocide criminel !
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La résolution 2361 du parlement européen votée le 27 janvier 2021 par tous les pays de la communauté, y compris la France, prescrit une attitude respectueuse des libertés qu’elle énonce clairement dans les paragraphes suivant :
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7.3.1
"de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la
vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions
politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne
souhaite pas le faire personnellement ;"
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et 7.3.2
"de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour
ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé
ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ;"
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Le
Dr Ryan Cole dénonce les vaccinations expérimentales ARNm qu’il
qualifié comme « un viol par aiguille » due à la toxicité de la protéine
SPIKE
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Statistiques sur la substance génétique expérimentale
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source
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Reiner
Fuellmich en interview avec le Dr Bryan Ardis, le premier médecin aux
États-Unis d’avoir donné l’alerte sur la toxicité du Remdesivir
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D’ailleurs l’AMM conditionnelle pour les « vaccins » expérimentales est valable 6 mois, hors le
gouvernement n’est pas capable de fournir les documents pour prouver le
renouvellent des AMM conditionnelles pour poursuivre les vaccinations !!!
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Voici les dernières informations suite à la plainte dépose de Me Diane Protat
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Voici d’autres témoignages sur la toxicité de la protéine SPIKE liée aux injections expérimentales :
Pourquoi la protéine Spike est toxique dans le COVID-19... Et aussi dans les vaccins ARNm et ADN
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« La protéine Spike est elle-même toxique et dangereuse pour l’homme » déclare le Pr Bridle
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Robert Malone, pionnier des vaccins ARNm : « je déclare que la protéine native Spike est toxique »
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La protéine Spike provoque des lésions irrémédiables - Dr Charles Hoffe
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Le Dr Charles Hoffe, qui pratique dans la communauté de Lytton, en
Colombie-Britannique, déclare : « J’ai 62% de D-dimères élevés chez les
vaccinés, ce qui signifie que les caillots sanguins ne sont pas rares.
Seuls les gros caillots sont rares. Les vaisseaux sont endommagés de
façon définitive, ce qui peut provoquer une extrême fragilité cardiaque
irrémédiable »
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