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kirios 8 novembre 2021 17:19

@Fergus
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Les conditions de rémunération des députés

La rémunération des députés obéit à une logique simple : assurer leur indépendance financière et disposer de moyens humains et matériels afin qu’ils conduisent leur mandat.

L’indemnité parlementaire se compose de :

  • l’indemnité parlementaire de base,
  • l’indemnité de résidence,
  • l’indemnité de fonction.

Depuis 1938, l’indemnité parlementaire de base est alignée sur le traitement des Conseillers d’Etat, l’institution publique chargée de conseiller le gouvernement français, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

Elle s’élève à 7 239,91 € brut mensuel depuis le 1er janvier 2019. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel est de 5 679,71 €.

L’indemnité parlementaire de base : 5 623,23 €, l’indemnité de résidence : 168,70 € et l’indemnité de fonction : 1 447,98 €, soit 7 239.91 €.

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