En réponse à :
Le tribunal de Nuremberg (Nürnberg) 1947
En 1948 le tribunal allié, réuni à Nürnberg, a examiné les pratiques des médecins nazis
ont été considérés comme crime contre l’humanité les essais thérapeutiques réalisés :
sans le consentement libre et éclairé des sujets
constituant une menace pour leur vie ou leur intégrité physique.
Même si l’essai avait pu motivé par un besoin de santé publique
les médecins reconnus coupables ont été exécutés.
A. ABUS DE FAIBLESSE ET D’IGNORANCE CONDUISANT LES CITOYENS
FRANÇAIS SOUS SUJÉTION PSYCHOLOGIQUE À SE SOUMETTRE À UN
ESSAI CLINIQUE DE THÉRAPIE GÉNIQUE
En droit :
Conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, est puni de trois ans
d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état
d’ignorance ou de la situation de faiblesse :
- soit d’un mineur,
- soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une
maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état
de grossesse, est apparente ou connue de son auteur,
- soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique
résultant de
l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer
son jugement,
- pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention
qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l’infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un
groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de
maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes
qui
participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans
d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération