• Les conventions entre les entreprises et les acteurs de la santé sont des accords impliquant des obligations de part et d’autre. Il s’agit, par exemple, de la participation à un congrès en tant qu’orateur (obligation remplie par le professionnel), avec prise en charge du transport et de l’hébergement (obligation remplie par l’entreprise). Les conventions peuvent aussi avoir pour objet une activité de recherche ou des essais cliniques sur un produit de santé, la participation à un congrès scientifique, une action de formation, etc.
• Les avantages pris en compte dans la base de données Transparence - Santé recouvrent tout ce qui est alloué ou versé sans contrepartie par une entreprise à un acteur de la santé (don de matériel, repas, transport, hébergement, etc.).
• Les rémunérations sont les sommes versées par les entreprises à un acteur de la santé (professionnel de santé ou personne morale) en contrepartie de la réalisation d’un travail ou d’une prestation.

Ces trois types de liens d’intérêts sont clairement distingués dans la base de données Transparence - Santé.

• Pour les conventions  : l’identité des parties concernées, la date de la convention, son objet précis, le montant et l’organisateur, le nom, la date et le lieu de la manifestation le cas échéant ;
• Pour les avantages en nature et en espèce, directs ou indirects  : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.
• Pour les rémunérations  : l’identité des parties, la date du versement, le montant dès lors qu’il est supérieur ou égal à 10 euros. Le cas échéant, le bénéficiaire final de la rémunération ou de l’avantage est renseigné par l’entreprise.

• Pour les conventions  : l’identité des parties concernées, la date de la convention, son objet précis, le montant, l’organisateur, le nom, la date et le lieu de la manifestation le cas échéant ;
• Pour les avantages en nature et en espèce, directs ou indirects  : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.
• Pour les rémunérations : l’identité des parties, la date du versement et le montant dès lors qu’il est supérieur ou égal à 10 euros.

Le cas échéant, le bénéficiaire final de la rémunération ou de l’avantage est renseigné par l’entreprise.

• des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, chirurgiens dentistes, sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs de électroradiologie médicale, techniciens de laboratoires médicaux, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, diététiciens, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires) ;
• des associations de professionnels de santé ;
• des étudiants se destinant aux professions de santé ;
• des associations et des groupements d’étudiants ;
• des associations d’usagers du système de santé ;
• des établissements de santé ;
• les académies, des fondations, des sociétés savantes et des sociétés ou des organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits de santé ou produits cosmétiques ;
• des personnes morales éditrices de presse, de services de radio ou de télévision et de services de communication au public en ligne ;
• des éditeurs de logiciels d’aide à la prescription et à la délivrance ;
• des personnes morales assurant ou participant à la formation initiale des professionnels de santé.