" le litige portait sur le point de savoir si le contenu du site de la société Subrogalia était « illicite » ou « manifestement illicite ». "
Je ne sais pas si ce sont les poètes ou les juristes qui sont les plus habiles pour jouer avec les mots !
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération