@L’auteur
" Imaginons-même que tous les deux ont le droit d’y voler, avec assurance et tout.
"
Les assurances ont un terme juridique : le dol, ou encore l’action dolosive.
Une action dolosive c’est le fait de nuire intentionnellement à autrui.
Dans ce cas, l’auteur du dol, n’est plus assuré.
Automatiquement. Donc votre exemple des parapentistes n’est pas du tout adapté.
Avec les vidéos qui circulent, ils ne pourront pas jouer les victimes lorsqu’Oncle Sam va décider de répondre.
Les Russes ont fait n’mporte quoi comme à leur habitude.
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération