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Le décret sur l’utilisation des drones équipés de caméras par les forces de sécurité, notamment pour le maintien de l’ordre ou la surveillance des frontières, a été publié jeudi au Journal officiel, plus d’un an après le vote de la loi permettant ces usages.
Ce texte autorise l’utilisation de drones par les policiers, gendarmes, douaniers ou militaires dans certains cas pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », pour « la sécurité des rassemblements » sur la voie publique, ainsi qu’en « appui » des agents « au sol » « en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public ».
« La prévention d’actes de terrorisme », « la régulation des flux de transport », « la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » et « le secours aux personnes », sont les autres situations où les forces de l’ordre pourront employer ces petits aéronefs télécommandés.
Le texte du décret est à voir sur le lien suivant : Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative.
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