En réponse à :
ALERTE (merci Pierrick de ta vigilance)
Pendant que la rue est en feu, les textes passent sans encombre au Parlement. Les parlementaires et médias se garderont bien de vous alerter et le pouvoir exécutif a le champ libre.
Article 23 PLPM 2023 :
En
cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la
Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la
permanence des institutions de la République ou (cas nouveau) de nature à
justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en
matière de défense, qu’elle soit actuelle ou si elle n’est pas
immédiate, seulement prévisible, l’article L. 2212-1 nouveau du code de
la défense permettra (s’il est définitivement adopté) au Président de
la République, via un décret en conseil des ministres, d’ordonner la
réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens
et les services nécessaires pour parer à cette menace ou d’habiliter
l’autorité administrative ou militaire à procéder à ces mesures.
Le fait de refuser de déférer à la demande de recensement des personnes, biens et services ou à la convocation à des essais ou à des exercices ou encore de
refuser le blocage des biens sera pénalement sanctionné par un an
d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, suite à l’adoption de
l’amendement du Gouvernement par le Sénat.
Le projet de loi est toujours en cours de discussion.
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