En réponse à :
Bonjour, Yves
Note : ce commentaire est d’ordre général, et non lié à la mandature en cours.
Le 49.3 est incontestablement irritant, mais il est la conséquence d’un résultat législatif qui donne à un parti une majorité relative. Sans lui, l’Etat serait probablement bloqué, la France n’étant pas un pays parlementaire où l’on a coutume de légiférer sur la base de compromis.
Ajoutez à cela que le 49.3 n’est pas plus choquant que le dépôt de milliers d’amendements redondants qui ont pour objet de rendre impossible la tenue des débats sur la totalité des articles dans les temps impartis.
49.3 contre amendements multiples, et vice versa = jeu de dupes, la gauche comme la droite ayant usé de l’un comme de l’autre à des périodes différents.
Je n’ai pas vu mentionné dans votre article, et c’est une fâcheuse lacune, que le 49.3 ne peut être utilisé que pour deux types de lois portant sur le budget de la nation et le financement de la Sécu, plus une loi ordinaire par session parlementaire.
Autrement dit, on ne peut pas voter tout et n’importe quoi en usant de cette procédure.
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