En réponse à :
De nombreux articles des traités européens interdisent aux états membres de légiférer de manière contraire à ces traités, y compris en matière constitutionnelle. Alors certes, on ne peut empêcher la France de modifier sa constitution mais si les modification apportées sont contraires aux traités, la France sera condamnée à de lourdes amendes par la Cour de Justice de l’UE.
Le tout, c’est d’assumer !
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