• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


rogal 13 décembre 2024 14:57

En droit français, la loi du 9 septembre 1986 « relative à la lutte contre le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l’État » est la première à le définir comme « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

in https://musee-memorial-terrorisme.fr/definir-le-terrorisme


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès