Cet article ne traite malheureusement que de la forme mais aucunement du fond. C’est bien beau de parler de la TVA sociale mais encore faudrait il définir ce que c’est.
Pour information, voici l’idée de base : compenser une diminution de charges par une augmentation de la TVA. Les premières n’étant ’payées’ que par les entreprises implantées en France et la seconde ’payée’ par toutes les entreprises, implantées en France ou non. Le tout en s’arrangeant pour qu’il n’y ait pas d’augmentation des prix à l’arrivée. Je simplifie mais c’est en gros l’idée de base.
Plutot de dire que c’est un impot pour les entreprises privées, ce serait plus judicieux de dire que c’est un impot pour les entreprises étrangères.
Ce serait donc un moyen détourné pour faire une sorte de protectionnisme, ou de privilégier la production nationale, appelons cela comme on veut.
Maintenant, est ce que ca marcherait ? Ca c’est une autre question. Et malheureusement, sans essayer, pas moyen de connaitre le résultat.
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