Bonjour à tous.

Avant d’aller plus loin,je vous suggère de nous interroger sur les raisons qui ont conduit certains responsables à proposer la tva sociale.

A mes yeux, deux grandes raisons, différentes mais qui s’entremêlent, imposent un changement dans notre mode de financement de la sécu.

1ERE RAISON : EVITER DE PENALISER LE TRAVAIL DES FRANÇAIS PAR RAPPORT A LA MACHINE ET PAR RAPPORT A NOS CONCURRENTS ETRANGERS.

Chez nous, jusqu’à la fin des années 70, l’économie était centrée sur la France. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes nous protégeait des importations. A l’intérieur de la France, le marché était donc fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.

Aujourd’hui, tout a changé. L’ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l’évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (en clair : la mondialisation) ont rendu ce système de financement incohérent.

Pour un grand nombre de biens et de services, le marché pertinent est devenu mondial, et cette situation est durable. Le coût du travail en France est mis en concurrence partout sur la planète. Le travail français est donc pénalisé. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire pour retrouver de la compétitivité. C’est un changement majeur.

Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté

2E RAISON : PARCE QUE LE SYSTEME VA DE TOUTE FAÇON EXPLOSER SI ON CONTINUE COMME PAR LE PASSE.

De toute façon, le système va exploser. Dans le contexte du baby boom, et du fait de l’allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc...) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.

Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc...

Alors que faire ?

Je n’ose vous inviter à consulter la note intitulée : Tva sociale : 12 questions à se poser pour décider, que vous trouverez sur le site : www.pauvrete-politique.com

Après l’avoir lue, ne vous privez pas de critiques. Mais je vous en supplie, évitez l’invective. Cela affaiblit toujours les démonstrations.

Cordialement

Bertrand de Kermel Président du Comité Pauvreté et Politique