En réponse à :
Ca alors, merci pour la citation du texte constitutionnel !
Je pensais que l’obligation de faire un référendum sur cette question reposait sur une question fondamentale de légitimité, mais non écrite. Que ce n’était pas une obligation expresse à rigueur de texte.
Vous nous démontrez par A + B et preuve à l’appui que le passage par la voie parlemantaire pour un traité européen, en France, est inconstitutionnel.
En un mot ça porte un nom. Ca s’appelle la forfaiture.
Si Sarkozy passait en force en faisant voter son « mini traité » par la voie parlementaire, il commetrait une forfaiture sur une question essentielle : la souveraineté d’un peuple. La France entrerait alors dans une nouvelle époque : celle d’un pouvoir ayant perdu sa légitimité.
Cela s’est déjà produit quelques fois dans l’histoire : un pouvoir illégitime qui continue à commander pendant un certain temps en ayant violé une des règles essentielles sur lesquelles il est fondé.
Ca peut durer, parfois, assez longtemps. Mais ça finit, toujours, très mal.
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