En réponse à :
Il est bien évident qu’il faut réformer le droit du travail mais pas n’importe comment.
Pas à la va vite, crinière au vent de la bataille, en bricolant dans l’urgence sur un coin de table une ordonnance aussi pieds-nickelée que les leasting Clearstream.
Dès la signature de l’ordonnance, il était manifeste que le CNE violait non seulement la convention n° 158 mais les droits essentiels des salariés.
Au début, Villepin parlait de « période d’essai » de deux ans car le régime de cette funeste période était calqué sur celui de la péridoe d’essai. Ses conseillers ont vite redressé le coup (heu : une période d’essai, c’est six mois maximum) et inventé la notion (purement marketing) de « période de consolidation de l’emploi ». Ca n’a rien changé.
Devant les succès judiciaires des syndicats, Villepin a tenté un coup vraiment tordu pour un représentant de l’Etat : renoncer à faire ratifier son ordonance par le Parlement de façon à lui conserver une valeur réglementaire. Ainsi seule la justice administrative était compétente pour juger du CNE et comme le Conseil d’Etat l’avait déjà approuvé, c’était nickel.
Mais il s’est pris les pieds nickelés dans le tapis car en créant le CPE (par une loi cette fois) il a fait référence à ladite ordonance. Or, une loi qui fait référence à une ordonnance non ratifiée confère à cette ordonnance une valeur législative. La justice administrative n’était plus compétente et la Cour d’appel a pu se prononcer dans le sens que l’on connaît.
Villepin a gaché l’occasion d’une réforme.
OK pour faciliter les licenciements, OK pour des procédures simplifiées, mais proprement. Il ne fallait surtout pas toucher à la motivation du licenciement. Même Xavier Bertrand le reconnaît aujourd’hui.
Supprimer la motivation ne sert que les patrons ripoux.
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