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Michel Frontère Michel Frontere 22 juillet 2007 16:28

Je souhaite répondre à Mandrier qui a écrit, je cite : « Pas plus tard que cette semaine, dans un tableau à l’équilbre, apparaissait des emprunts sans lesquels le budget etait très fortement déficitaire... Des emprunts pour couvrir des déficits ! Ca me fait doucement rigoler ! et après on vous démontre doctement que les finances locales sont bien gérées car on a fait un gros emprunt, parcequ’on n’avait pas l’argent !.... ».

La plupart des communes n’ont pas vraiment de trésorerie (d’argent disponible à court terme) ; d’ailleurs quel intérêt de disposer d’une trésorerie pléthorique alors que la loi oblige les communes à déposer leurs fonds auprès du Trésor Public qui ne les rémunère pas, ou très faiblement ?

D’où parfois des difficultés conjoncturelles à faire face aux dépenses courantes.

Pour autant, l’emprunt fait partie des recettes auxquelles les collectivités peuvent recourir. En période de taux faibles comme il y a un an cela peut être intéressant. Il ne s’agit pas de recourir à l’emprunt pour couvrir des déficits mais d’équilibrer un budget - la loi en fait l’obligation aux communes - avec des recettes extérieures qui viennent en complément des subventions de l’Etat ou des autres collectivités locales et, le cas échéant, de l’autofinancement (pour partie).

Lorsqu’une commune décide de rénover son réseau d’adduction d’eau potable (directement ou via son fermier), elle a intérêt à emprunter et à rembourser l’emprunt sur une longue durée (20 ou 30 ans) en adéquation avec la durée de vie prévisible de l’investissement.

Par contre emprunter pour rembourser des emprunts est à proscrire absolument (je distingue bien entendu le cas d’une renégociation de la dette destinée, elle, à diminuer le taux d’endettement).

Je résume : 1/ les communes ont l’obligation de présenter leurs budgets en équilibre ; 2/ l’emprunt est l’une des recettes légales (ordinaires) auxquelles elles peuvent recourir ; 3/ l’emprunt est une recette affectée : il doit servir à payer des dépenses induites par l’investissement qu’il finance ; 4/ les maires, les élus, doivent veiller à garder un taux d’endettement raisonnable, en général de l’ordre de 25% des recettes de la section de fonctionnement (fiscalité locale, dotation de l’Etat, etc...).

J’aimerais vous avoir convaincu, l’ai-je fait ?


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