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Nemo 17 août 2007 12:22

Tout d’abord, une remarque préliminaire. Céline Ertalif a 200% raison de parler de droit administratif sur la question de « l’omni-responsabilité de l’Etat » comme l’annonce le titre.

Car, par essence même, la responsabilité de l’Etat est du ressort du droit administratif, sauf à quelques rares exceptions près, exceptions détaillées par des lois comme sur les accidents de la circulation ou la partie locative de la gestion de l’immobilier du domaine public (ex : relations entre les locataires et les offices HLM).

Et ce n’est pas parce que quelques avocats en mal de médiatisation font assigner les agents de police au pénal en se constituant partie civile que cela change quoique ce soit. Une fois qu’ils se seront gentiment fait débouter en raison de l’absence de faute personnelle manifestement détachable du service, ils lâcheront leurs « clients », arguant qu’ils auront du mal a gagner devant les tribunaux administratifs, même en invoquant la responsabilité sans faute.

Ils auront une fois de plus fait leur beurre télévisuel sur le dos des familles.

L’article traite d’un sujet très important, et j’en partage l’analyse au fond. Cependant, contrairement à beaucoup de commentateurs, je trouve la forme peu efficace. La longue litanie des exemples, trop détaillés, dessert le propos et ne met pas suffisamment en valeur l’essentiel.

Car l’essentiel est simple, clair, et net : quand un policier demande a quelqu’un de s’arreter, il doit s’arreter. Point à la ligne. Qu’on ait des papiers ou pas, qu’on roule avec ou sans assurance, on DOIT s’arreter.

Le problème en France n’est pas que les policiers font peur. Le problème est que les policiers ne font pas assez peur.

Si les deux gamins qui ont courru s’électrocuter dans un transformateur EDF avaient VRAIMENT eu peur de la police, ils ne se seraient pas enfuis.

Le paradoxe est le suivant, mais n’est pas si illogique : moins les forces de police font peur, plus les gens sont tentés de prendre des risques pour leur échapper, car le risque marginal (au sens économique du terme) qu’elles prennent en essayant de s’enfuir n’est pas suffisamment dissuasif pour les empêcher de prendre cette décision.

On en arrive donc à la question de la chaîne de répression pénale. Ce manque de dissuasion est le résultat d’un manque d’effectivité des mesures de répression dans leur ensemble. Enlevez les radars, fixes et mobiles, et l’ensemble des contrôles routiers et vous verrez la vitesse de circulation augmenter considérablement.

Le maillon faible, en France, c’est la Justice. Un budget ridicule, des magistrats trop peu nombreux, des effectifs de services administratifs de support à la limite de la disette, des prisons nauséabondes et surpeuplées.

La seule solution, c’est de doubler le tout. Le nombre de magistrats, le nombre de services administratifs de supports, le nombre de prisons. Alors, quand on aura une vraie effectivité des sanctions, la conscience de la responsabilité de ses propres actes pourra reprendre ses droits, et la prévention, absolument nécessaire, pourra enfin porter ses fruits.


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