En réponse à :
Il faut lire l’information dans le bon sens : Le Conseil constitutionnel a validé le principe d’exonération d’impôts et de charges pour les heures supplémentaires, l’abaissement de 60 % à 50 % du « bouclier fiscal », les mesures de réductions de l’ISF en cas d’investissement dans les PME. Il a validé le crédit d’impôt sauf à titre rétroactif. Peu avant, Le Conseil a aussi validé la loi sur le service minimum dans les transports et la loi sur la récidive.
Il ne faut pas donner trop de sensationnalisme à la décision de non validation d’une mesure par cet institution non démocratique et très conservatrice.
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