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En réponse à :


Eric-nicolier Eric-nicolier 20 août 2007 11:38

"L’article n’est pas censuré, mais retoqué, en gros le conseil constitutionnel a réduit le champ d’action de cet article. On remarque que cet article n’avait pas causé la saisie du conseil constitutionnel par le parti socialiste."

Avant d’accuser de mensonge, apprenez à maîtriser le langage, cela vous évitera ce genre de contresens. L’article a bien été censuré par le Conseil Constitutionnel... « retoqué », c’est en effet très juridique ! smiley


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