Pour se situer sur un plan juridique uniquement :
- La directive européenne sur le regroupement familial est trop floue : elle prévoit que les Etats membres peuvent procéder à des entretiens avec le candidat au regroupement familial ainsi qu’à des « enquêtes ». Ce mot « enquêtes » ouvre la voie à trop de possibilités notamment aux tests ADN que, du coup, plusieurs pays ont mis en oeuvre. Il faudrait exiger de l’Europe qu’elle précise sa directive !
- La notion de « regroupement familial » ne doit pas être entendue strictement au sens de famille biologique. Les liens d’adoption légale ou de fait, les relations affectives, comptent aussi.
- Même si le Sénat a fait preuve d’un sursaut de lucidité et de sagesse, on sait que le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale qui votera dans le sens que lui demandera le gouvernement, c’est-à-dire Sarkozy, lequel parle avec trop de légèreté et d’inconscience de la génétique...
3 raisons juridiques qui m’amènent à m’opposer à cette mesure et à signer la pétition. Je ne préciserai pas les autres raisons, ce serait inutile, beaucoup de personnalités et de citoyens les ayant déjà bien exprimées.
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