En réponse à :
Bonjour,
Je ne poste pas souvent mais ici je me permettrai un court commentaire.
En effet, apparemment, personne ne se rappelle que le projet d’introduire les « class actions » dans le droit français a été purement et simplement enterré.
Or, il s’agirait bien là du meilleur moyen pour obliger à prendre en compte le principe de précaution. Un moyen bien plus efficace que la constitutionnalisation de ce principe (comment l’appliquer ?) compte tenu de l’importance des dommages-intérêts et dégradations d’image encourus par les industriels.
Et donc une obligation réelle pour les entreprises - puisque financière et donc menaçant les intérêts des actionnaires ! - à gérer leur développement sans insulter l’avenir.
Pourquoi Attali, en vrai libéral, ne demande-t-il pas le remplacement de ce principe constitutionnel par le droit pour les personnes lésées de se regrouper pour demander réparation ?
cotcodec
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération