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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 14 novembre 2007 17:27

Il n’y a pas de hiérarchie constitutionnelle entre la référendum et le vote par le congrès. Les deux voies ont valeur équivalente et le choix entre les deux est une prérogative du président de la république (sauf en ce qui concerne l’élargissement de l’Europe, ce qui justifie que NS ait l’intention de supprimer cette exception absurde), donc ne peut être effectué que par la voie indirecte.

On peut même considérer comme beaucoup de constitutionnalistes que sur des sujets techniques engageant des décisions dont les électeurs ne peuvent pas tous maîtriser les implications qui repose sur un compromis délicat, la voie parlementaire est plus efficace et plus démocratique que la voie référendaire ;

Celle-ci peut être la porte ouverte au chaos, dès lors qu’une décision est purement négative et n’ouvre aucune perspective souhaitable et réaliste, ou ouvre celle de la tyrannie populiste plébiscitaire. C’est pourquoi, par exemple, le référendum, comme procédure anti-démocratique, est interdit par la loi fondamentale allemande et nous savons pourquoi...

Changer la constitution ou changer de constitution, ouvre un débat byzantin indécidable donc stérile. Le fait est qu’une constitution n’a aucun caractère sacré , comme toute construction humaine.


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