En réponse à :
Comment l’ARCEP peut elle rappeller quelqu’un a l’ordre ?
cet organisme est totalement discrédité par son action en matière de pollution électromagnétique.
Depuis de nombreuse années L’ARCEP théoriquement en charge de l’application du droit des Telecom ne fait qu’inciter a violer l’article L32 du code des P et T en dissimulant les éffets risques et moyen de se proteger des dysfonctionnement d’appareils électronique (limites de 3V/m) et encourage la pollution jusqu’a 61V/m.
elle commet donc le delit de tromperie aggravé passible de 4 ans de prison (articles L213_12 et L213-2 du code de la consommation.)
L’ARCEP par ses actes trompe la population sur des risques pouvant entrainer la mort et encourage à violer les principales exigences de l’article L32 du code des P et T qu’elle est sensé faire respecter
l’ARCEP un état dans l’etat et se croit au dessus des lois de la république. le CSPPE (organisme parlementaire) est incapable de superviser son activité.
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