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En réponse à :

Tonio Tonio 19 décembre 2007 15:06

oh, pas trop de complotite. Le TCE était mal rédigé parce qu’il a subi des amendements et des ripolinages dans tous les sens. On peut faire une oeuvre cohérente tout d’un jet à quelques uns, pas dans une convention pendant des mois avec intervention des chefs d’Etat derrière. Et la dissémination en plusieurs endroits des principes : la partie I était relativement neuve. La partie II était une adjonction de la charte. La partie III a été rajoutée après (par la gauche, contre la volonté de la droite et de Giscard en particulier). Faut pas s’étonner que les contenus soient un peu éparpillés.

Ensuite sur la méthode de rédaction du nouveau traité, je ne sais pas s’il existe une version consolidée, mais elle s’explique très simplement aussi. Les français ont voté non en grande partie au caractère constitutionnel du TCE. Donc on fait un autre traité qui est pas constitutionnel, et pour bien le montrer, on se contente de lister les amendements à ce qui existe déjà. Et du coup, oui c’est complètement illisble, comme 80% des lois françaises. Allez vous ballader sur le site de l’assemblée nationale et regardez les projets de lois. Vous allez voir que c’est exactement pareil, et c’est pas « fait exprès » pour qu’on comprenne pas.

J’ai eu nombre de discussions sur « oui, çe texte existe déjà, mais là c’est différent il est constitutionnalisé ». Aujourd’hui, on nous dit : « eh mais c’est pareil ! » A peu de choses près, oui, les changements restent les mêmes. Et ce qui changeait pas, ben ça change toujours pas et c’est plus constitutionnalisé. Il était bien là, le blème, non ?

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