De nouvelles obligations pour les collectivités ,l’article 21 de la loi du 21 juillet 1994 relative à l’habitat est modifié par la loi Dalo : désormais, les communes d’une certaine taille ont l’obligation de mettre à disposition des places d’hébergement d’urgence.

A défaut, il est effectué chaque année, et pour la première fois à compter du 1er janvier 2009, un prélèvement sur les ressources fiscales, égal à deux fois le potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de places d’hébergement d’urgence manquantes.

Dès le 1er janvier 2008, les commissions de médiation départementales devront être en mesure de répondre aux demandeurs prioritaires que ce soit en matière d’hébergement ou de logement.

Cette réforme sociale n’est pas sans impact pour des collectivités territoriales engagées depuis des années dans une recherche d’une nouvelle « clientèle » de citoyens bien riches et bien propres (les bobos) en spéculant sur l’immobilier et entrainant une flambée des prix,des loyers et l’exclusion de classes sociales moins « riches » ,devenant ainsi des travailleurs pauvres.

Le logement social est un axe prioritaire pour le gouvernement du Président Nicolas Sarkozy,élu par les français sur un programme bien précis.

L’année 2008 devrait être une année charnière pour le logement social mais les collectivités sont-elles prêtes à prendre en charge le Dalo ou vont-elles devoir le faire afin d’éviter de voir leurs politiques locales remises en cause ?

Comment vont s’articuler les interventions des départements, compétents en matière sociale, celles intercommunalités et celles des communes ?

les municipalités socialistes et les conseils regionaux accepteront ils de se voir prendre le morceau « social » de leur fond de commerce ?

La ministre du Logement, Christine Boutin, entend bien donner aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités tout en annonçant pour 2008, des mesures de soutien pour les maires bâtisseurs, des remises à plat des outils existants comme le droit de préemption en matière de logement social, la production du foncier pour la construction ou encore l’accession à coût maîtrisé mais il appartient à tout citoyen de connaitre ses nouveaux droits pour éviter de voir se reproduire les erreurs du passé.

« J’ai vu partout des organisations territoriales. Jamais je n’ai vu un tel millefeuille administratif qu’en France. On dit que ça tisse, mais ça bloque aussi, à tous les étages, de la ville jusqu’à l’Etat, avec toutes les agglomérations, les départements, les régions, etc. Tout le monde sait qu’il y en a de trop. Il faut que les réseaux que vous avez, pallient cette superposition qui est un blocage » disait Erik Orsenna, écrivain, passionné de finance et d’économie et homme de gauche.

@Léon

Prend la peine de lire la loi DALO est tu comprendras tout seul