Vous avez raison de lancer le débat, même si je ne suis pas d’accord avec toutes les mesures que vous préconisez (mais c’est un débat, vous l’avez clairement annoncé). Voilà pour ma part les pistes de reflexion que j’entrevois :

- séparation absolue du siège et du Parquet. Ce dernier ne sera composé que de fonctionnaires aux ordres du Gardes des Sceaux. Pour qu’un parquetier devienne magistrat, il lui faudra passer un concours spécial (une passerelle) et abandonner définitivement la fonction publique d’Etat, sans possibilité d’y revenir un jour. Un magistrat (forcément du siège, le siège devenant de fait la seule magistrature) ne pourra jamais intégrer le Parquet. Nous aurons alors un Parquet sans aucune ambiguité (il sera aux ordres du Ministre, ce sera clair et net) et une magistrature parfaitement indépendante, puisqu’un magistrat du siège ne pourra jamais espérer faire carrière dans le parquet. Bien sur, cela passe par un rééquilibrage des parties, le Parquet étant remis au niveau de l’avocat de la défense, en dessous du Juge.

- suppression du rôle de gestionnaire de juridiction confié à l’heure actuelle aux juges. Un juge doit juger, pas gérer un budget et des ressources humaines. Il n’a aucune compétence en la matière, contrairement aux greffiers en chefs qui sont formés pendant 18 mois à ces spécialités. Bien sur, les magistrats, comme les parquetiers et les fonctionnaires, pourront siéger dans des assemblées consultatives, comme les actuelles assemblées générales des juridictions.

- séparation absolue des magistrats et des fonctionnaires. Un juge n’a pas à intervenir dans la carrière d’un fonctionnaire. Le fonctionnaire ne doit pas être tiraillé entre sa hiérarchie officielle (le greffe) et sa hiérarchie officieuse (le magistrat), souvent plus puissante à l’heure actuelle. Inversement, la carrière des magistrats ne sauraient dépendre que du seul CSM, qu’il faudra bien sur remanier en profondeur (il est à noter que la suppression des magistrats du Parquet fera beaucoup pour l’indépendance des magistrats dans leur carrière).

- création de super-fonctionnaires du greffe, les Directeurs de Juridictions, pour prendre en charge la gestion laissée par les magistrats. Ces directeurs pourraient être recrutés tant dans le greffe (offrant ainsi un vrai plan de carrière aux fonctionnaires de la Justice) que par un tour extérieur, l’apport de l’expérience de gestionnaires expérimentés venus d’autres grands corps de l’Etat ne pouvant être que bénéfique.

Avec ces mesures, nous aurions alors une véritable indépendance de la Justice vis à vis du pouvoir (pour tout ce qui concerne le juridictionnel pur), tout en remettant la gestion bugétaire et matérielle des tribunaux sous le contrôle du Ministre lui même sous le contrôle des élus du peuple, donc du peuple.

Voilà mes propositions, à qui le tour ?