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En réponse à :


Forest Ent Forest Ent 21 janvier 2008 11:37

Ce n’est pas facile de faire la synthèse d’un truc pareil (et je ne suis pas volontaire). Mais ce qui manque le plus est la liste des différences avec le traité de Nice concernant la procédure de décision sur les sujets de la compétence de l’union ou partagée : majorité, unanimité, etc ...


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