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En réponse à :


Belen 23 janvier 2008 17:08

 

Comme j’ai lu dans des commentaires précédents que certains se posaient les questions que moi-même je m’étais posées, j’indique ici des liens qui m’ont aidée à y voir un peu plus clair :
 
La version consolidée qui permet d’avoir le texte intégral du traité après les modifications introduites par le traité de lisbonne :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0439.asp
 
et des commentaires permettant de comparer les changements apportés par le traité de Lisbonne aux règles actuelles et de le comparer au traité constitutionnel, pour savoir si oui ou non il s’agit d’une copie du TCE :
http://www.eurogersinfo.com/actu308.htm
 

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