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En réponse à :

geko 4 février 2008 14:27

Merci de nous informer des conclusions de cette Commission.

C’est un fait, beaucoup de "conditions générales de vente" indiquent des clauses inéquitables pour le client. Ces clauses représentent aussi la difficulté des entreprises de vente à se protéger des arnaques et piratages en tout genre. Je remarque aussi que beaucoup de ces société, qui recherchent la pérénité, ont des pratiques plus équilibrées que les dites clauses lorsque les clients sont de bonnes foi !

A noter que les banquiers se dédouanent entièrement des problématiques de piratages en matière de paiement et en font supporter les coûts aux sociétés de vente. Elle sont pourtant à l’origine des systèmes de paiement et prennent des commissions sur le CA  !

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