En réponse à :
Les FAI étant dans une obligation de moyens
De mémoire, il me semble que les FAI ont plutôt une obligation de résultat. En ce sens la non fourniture du service par le FAI est considéré, me semble-t-il, comme une rupture unilatérale du contrat par le FAI qui libère donc l’utilisateur de ses propres obligations.
En gros, si plus d’accès internet pendant un certain temps ET une diligence normale de l’utilisateur pour résoudre ce problème (appel, mail, ...), vous pouvez bloquer le prélèvement banquaire de votre FAI sur votre compte et les envoyer se faire voire sur les frais de résiliations.
Vous renvoyez votre box et passez à un autre FAI.
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