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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 25 février 2008 12:06

@ Taverne,

Je n’ai en aucun cas traité du problème de la sécurité dans mon article, mais de la volonté du chef de l’état de contourner et/ou de contredire (et en l’occurrence je ne vois pas la différence) la décision de Conseil constitutionnel ; ce qui ouvre à la possibilité d’une déconstitutionnalisation de l’état, par un coup de force illégal du la président de la République contre un fondement essentiel des droits démocratiques : le respect du principe du droit de la non-rétroactivité de l’application d’une loi. Je ne vois pas en effet comment le président de la cour de cassation qui est interrogé es-qualité et donc engage l’institution qu’il préside, peut , sans mettre cul par dessus tête nos instituions et la hiérarchie constitutionnelle des normes et des institutions qui en ont la charge..

Sur le fond, Je reste persuadé que la sûreté dans un pays de liberté ne peut être totale, sauf à soumettre chacun à en surveillance et à un contrôle permanents. Mais surtout sur ce point, la loi me semble inconséquente et dangereuse dès lors qu’elle se fonde sur l’affirmation de NS que certains criminels sont des monstres, c’est à dire naturellement des criminels à vie.

Inconséquent en ce sens que si l’on pense qu’ils sont tels, alors ils ne sont pas criminels mais définitivement irresponsables donc fous, car incapables de se réhabiliter, et cela ne relève pas d’une procédure et d’une sanction juridique classiques mais d’un enfermement thérapeutique sous contrainte ; lequel existe déjà en droit. (Nul besoin de faire une loi nouvelle pour répondre devant un cas difficile au besoin de sécurité, voire à l’angoisse sécuritaire)

Dangereux en ce sens qu’une telle suspicion concerne non l’acte mais l’intention supposée de récidive ce qui fait de tout criminel un coupable par anticipation et un criminel à vie ; c’est au psy et à eux seuls de dire ce qu’il en est et le CC à eu raison d’assortir cette peine de sûreté de garanties de recours régulier et d’un suivi et d’expertises médicales conséquents.

Enfin il est particulièrement dangereux pour la démocratie de confondre la justice avec la seule défense des victimes ou plus exactement avec l’’exercice par l’institution judiciaire de leur désir de vengeance.

Ce me semble être le cas, (selon la loi du talion) de la peine de mort, maintenant interdite pour ce motif, et/ou de l’emprisonnement à vie qu’implique l’idée même de monstruosité appliquée aux personnes et non aux seuls actes comme l’a fait NS. Je ne peux pas ne pas voir une lien entre cette déclaration par NS de monstruosité quasi-biologique personnelle et sa volonté de faire que les fous déclarés irresponsables soient condamnés comme s’ils étaient coupables, pour satisfaire le désir des victimes, même si on les dispense de punition (et non pas de traitement ; ce qui nous ramène au point développé plus haut.) .

Nous sommes dans une régression du droit, comme l’a dit la plupart des juristes et R. Badinter : Nous passons d’ un droit libéral à d’un droit purement sécuritaire afin de purger fantastiquement et donc fallacieusement l’angoisse des gens.


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