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A ma connaissance, chaque navire, même de nationalité étrangère, doit se plier à la loi du pays dans lequel il navigue, et doit donc se soumettre aux règles du pays pour tout ce qui est vie à bord... Et en particulier en matière de santé. Ainsi, si vous êtes sur la flotte de la Britanny Ferries par exemple (lieu semi-public et de travail), et que vous arrivez dans les eaux Irlandaises, vous ne pouvez fumer à l’intérieur du bateau.
Ce navire étant sur le territoire français ne peut donc être un lieu semi-public (e.g. de travail) et fumeur à la fois. Pour le moment, il s’agit d’un lieu appartenant à l’entreprise (donc lieu non public, équivalent à une société semi-privée mobile sur territoire étranger). Mais en tant que lieu de travail pour l’équipage, il est soumis à la loi Française. Les marins devront donc fumer à l’extérieur.
Cette loi est valable sur tout le territoire français, y compris dans les eaux territoriales Françaises.
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