Petite correction juridique :
En cas de maltraitance envers un animal, ce n’est pas 2 ans avec surcis et 10000euros d’amende qui est prévu par le code pénal.
Art. 521-1.
- (Créé à compter du 1er mars 1994, L. n° 92-1336, 16 déc. 1992, art. 213 et 373 ; dénuméroté, L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 9-II. Trois alinéas remplacés par deux alinéas, L. n° 99-5, 6 janv. 1999, art. 22 ) Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle (mots insérés par L. n° 2004-204, 9 mars 2004, art. 50), ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Chose faite, maintenant je souhaite ajouter le fait que cette pratique sur l’île est due au grand nombre de chien érrants, et à une « tradition »... que personnellement je dénonce et trouve ignoble.
REM
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération