Un grand merci pour cet article détaillé et intéressant.
Quelques observations diverses :
- Vous avez bien raison de souligner à quel point Nicolas Sarkozy s’inspire du modèle américain. Cela étant dit, le fait que le Président puisse se présenter devant le Parlement et soit limité à deux mandats ne me semble pas particulièrement nuisible (pas utile non plus, cela dit). Le Président n’a pas vraiment besoin d’apparaître devant le Parlement pour le dominer (nous ne sommes plus à l’époque de Thiers) et aucun Président de la Vème République - même de Gaulle - n’a jamais été en mesure de prétendre à un troisième mandat.
- Je pense que vous faites une légère erreur en ce qui concerne le droit de grâce. La réforme signifierait - à mon avis - que la grâce ne pourrait plus s’appliquer qu’à des individus et non à des groupes.
- En ce qui concerne les ministres, je me demande (peut-être à force d’en regarder certains...) si le fait de pouvoir récupérer automatiquement leur poste de parlementaire ne les aiderait pas à trouver un peu plus souvent le courage de leurs opinions (lorsque celles-ci sont incompatibles avec les points de vue des deux têtes de l’exécutif).
- Il est très regrettable que ce projet de réforme n’ait pas conservé le droit d’initiative populaire qui figurait dans le rapport Balladur (même s’il était proposé sous une version exagérément encadrée).
- C’est sûrement mon côté gamin qui parle, mais j’aime l’idée d’avoir un Zorro... euh, un defensor del pueblo dans notre Constitution. C’est moins aseptisé que "Médiateur de la République" !
- En ce qui concerne le retrait du référendum obligatoire pour les nouvelles adhésions à l’UE... il est intéressant de noter que N.S. n’en dit pas un seul mot dans sa lettre publique à Fillon d’il y a quelques mois. Il n’a peut-être pas envie d’attirer l’attention dessus ?
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