En réponse à :
La premiere chose c’est d’avoir le relevé de carriere de votre frere qui mentionne les 2 ans outre mer et les salaires perçus.
voir le Post de Herrack au dessus vous y trouverez les coordonnées de l’AVEN qui a de l’experience sur le sujet, il ne fait quasiment aucun doute qu’en demandant le respect de l’arrêt de la cour de cassation qui est tres clair vous aurez gain de cause.
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