En réponse à :
@ l’auteur
Vous écrivez que : "Par ailleurs, les heures complémentaires ayant le même régime d’exonération de charges patronales que les heures supplémentaires (...)"
C’est faux. La déduction patronale ne concerne que les heures supplémentaires et en aucun cas les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel.
Par ailleurs, il est exagéré de parler, comme vous le faites, "d’exonération de charges patronales", il n’est question dans le cadre de la loi TEPA que d’une déduction forfaitaire (0,50 € par heure supplémentaire effectuée pour les grandes entreprises, 1,50€ par heure dans les plus petites) et donc sans commune mesure avec le montant global des charges patronales qui reste élevé (tout comme celles supportées par les salariés d’ailleurs).
Le Législateur a quand même voulu encadrer le dispositif du travail à temps partiel pour éviter la dérive à laquelle vous faites allusion, vous faites cependant bien de relever le risque potentiel, si le gouvernement autorisait les entreprises à déroger systématiquement à la durée légale du travail et, en définitif, à vider de sa substance le régime des 35 heures.
Concernant la dissimulation des heures supplémentaires effectuées, c’est en revanche parfaitement exact et assez incontrôlable au demeurant, à moins de faire passer l’inspecteur du travail dans chacune des entreprises, ce qui est irréalisable.
Bref, une usine à gaz.
Cordialement,
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