En réponse à :
Au-delà de la seule considération de droit, le principal problème dans cette affaire c’est la manière dont l’ensemble des choses a été présenté. l’écho des médias est très lapidaire : mariage annulé pour cause de non-virginité. Aucune mention du contrat. De la part de "professionnels" de l’information c’est léger.
Par contre pour rester sur l’aspect strict du contrat dans le droit, un contrat doit être librement consenti par chacune des parties. Est-ce le cas pour chacune des parties ? Si tel n’est pas le cas, une clause issue d’une pression d’une partie sur l’autre, sans contrepartie claire, n’est-elle pas nulle et non avenue ? Il nous faut donc des informations plus complètes pour se permettre d’être juges objectif.
Je ne doute pas du professionnalisme du juge qui a délibéré, mais je pense que c’est une erreur, un comportement trop subjectif, de juger cette affaire sans accès à la totalité des pièces. A charge ou à décharge.
Maintenant, j’espère que toute clause de contrat de mariage conclu en France comportant une obligation d’appartenance à une religion est nulle de droit ! Quelle que soit la religion en question.
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