En réponse à :
je vous répondrais plus complètement , surtout JPL, mais la taverne , vous racontez n’importe quoi !
et vous étés juriste à la mairie de Quimper !
je vous cite :"" autorité de la chose jugée méprisée (décision précédente de la Cour de cassation ...
Mais mon ami , la cour de cassation ne juge pas ! Elle casse ou pas sur la forme ; pas sur le fond !!
c’est le B A B a !!
D’un arrêt de la cour de cassation ne peut découler autorité de chose jugée !!
et encore :
"dont l’un est politiquement ami à Tapie (Bredin)"
encore heureux !
c"’est la procédure normale ! chaque partie choisit son representant et ces deux parties se mettent d’accord sur le choix du troisième !!!
et puis : ""Bref ce n’est pas de la justice, c’est un arrangement entre copains""
Cette procedure "entre copains " ( pour la Taverne ) est très commune au civil ! Et la la France en est même la championne du monde !!
c’est très courant et le Cdr , le lyonnais et M Peyrlevade y ont eu eux même largement recours !!
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