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Bulgroz 29 juillet 2008 12:31

Mince !!! je réalise que c’est pas le sujet du jour.

Trop tard, message définitif, jai envoyé.

Remarque, d’une autre côté, c’est pas Imhotep qui va en parler.

Nota : la condamnation date de Mai, quelle discrétion !!!. Normal il s’agit de la momie et d’une banale mise sous écoutes pour éviter d’ébruiter une liaison extra conjugale présidentielle.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/07/25/01016-20080725ARTFIG00385-ecoutes-de-l-elysee-l-etat-devra-indemniser-la-famille-hallier-.php

Écoutes de l’Elysée : l’État devra indemniser la famille Hallier

La décision date du 14 mai mais n’a été révélée que jeudi dans l’hebdomadaire Le Point. L’État a été condamné par le tribunal administratif à indemniser les deux enfants et le frère de l’écrivain pamphlétaire Jean-Edern Hallier pour le préjudice subi par ce dernier dans l’affaire des écoutes illégales de l’Elysée.

Dans une décision rendue le 14 mai, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 70.000 euros au fils et à la fille de l’écrivain mort en 1997, et 20.000 euros à son frère. Jean-Edern Hallier avait été l’une des principales victimes des écoutes illégales réalisées par l’Elysée entre 1983 et 1986, qui craignait que l’écrivain ne révèle l’existence de Mazarine, la fille cachée du président de la République, François Mitterrand.

Au pénal, cette affaire s’était conclue le 9 novembre 2005 par sept condamnations devant le tribunal correctionnel de Paris. Les deux principaux protagonistes de cette affaire, l’ancien directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand, Gilles Ménage, et le chef de la « cellule de l’Elysée », Christian Prouteau, avaient été respectivement condamnés à six et huit mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende chacun. Le jugement avait précisé à propos de Christian Prouteau « que les faits qui lui sont reprochés ont été commis sur ordre soit du président de la République, soit des ministres de la Défense successifs qui ont mis à sa disposition tous les moyens de l’Etat afin de les exécuter ». Aucune indemnisation de la famille Hallier n’avait à l’époque été décidée.

Le tribunal administratif de Paris a estimé lui aussi que « les fautes commises par ces hauts fonctionnaires, sur instruction du président de la République et d’autorités gouvernementales, alors même qu’elles sont d’une particulière gravité, ne sont pas détachables du service ». Il a donc condamné l’Etat à payer.


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