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Forest Ent Forest Ent 20 août 2008 03:42

Article à côté de la plaque. Il mélange service d’intérêt général ou local, monopole ou concurrence, public ou privé.

Un monopole public s’impose, selon la Constitution, pour des raisons diverses, la principale étant le monopole naturel. En très résumé, on décide un monopole public quand il n’est pas possible d’avoir une concurrence profitable aux citoyens. Ca n’a rien à voir avec avantages ou inconvénients.

Un monopole public peut être exercé par des entreprises publiques ou privées, sous formes générales de délégations de service publics, par exemple des concessions. Là, on peut parler d’avantages, mais ce ne sont pas les mêmes.

Etc, etc ... A refaire.


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