En réponse à :
Comme d’habitude, on trouve de tout et de n’importe quoi ici.
Alors on est tombé sur wikipédia, et sans même vérifier dans une vraie encyclopédie, on se pose en donneur de leçons sans vérifier d’autres sources ?
Allez, faisons le pour voir.
Larousse : Fait du prince, acte arbitraire d’un gouvernement ; dans les contrats administratifs, mesure prise par la collectivité publique en dehors de sa qualité de contractante et qui a pour effet de modifier pour le cocontractant les conditions d’exécution du contrat.
Voyez vous le point virgule ? Il indique que le sens peut aussi être interprêté différement dans un autre cadre. Ici, cela veut dire que le fait du Prince prend un sens différent dans le cadre d’un contrat administratif. Comme l’affaire donc vous parlez n’en fait pas partie, il faut s’en tenir au sens premier : acte arbitraire d’un gouvernement.
Allez, continuons :
Trésor de la langue française : − Le fait du prince. Acte du souverain faisant usage de son autorité :
Encore ?
Allons voir du côté du Littré : Fait du prince, un acte de gouvernement qui fait fonction de force majeure, et auquel on ne peut résister.
Allez, merci d’avoir joué, encore un article à classer dans les trolls propagandistes sans fondement réel et sérieux.
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