Je n’ai pas parlé de faire quatre traités, mais de faire un système de conventions, nuance. En gros, quatre projets politiques sont proposés aux citoyens, qui ont à s’exprimer dessus.

Il n’y a rien de "compliqué" là dedans. Il s’agit simplement de définir, pour chaque peuple, une définition de l’Europe qu’ils désirent en faisant des propositions concrètes. Je trouve personnellement absurde qu’on passe son temps, au sein de l’UE actuelle, à tirer chacun de son coté, pour faire primer sa propre vision des choses, alors que former des groupes d’Etats partant avec un dénominateur commun, et se retrouvant sur des valeurs communes, et un mode de pensée similaire, permettrait de trouver un véritable socle pour aller de l’avant. 

La méthode des traités actuels - CIG, signature des Etats, ratification - est innefficace, puisque tout le monde se sent leser, et que pour y parer on refait un traité, sans savoir vraiment où on va, ni comment, ni pourquoi. 

Voilà pourquoi il me semble plus pertinent de cesser d’éluder la question de la nature de l’UE, en demandant directement aux citoyens de se prononcer sur le projet qu’ils souhaitent. Cela passe, à mon sens par un ou plusieurs référendums, où on demanderait aux citoyens : 

— voulez vous une Europe surpranationale ?

— voulez vous une Europe des Patries ?

— voulez vous une Europe qui serait une organisation économique et financière sans plus ?

—  voulez vous sortir du projet européen tout en gardant un "statut spécial" vis à vis de l’organisation européenne ? 

A l’issu du ou des scrutins, en fonction des réponses données par chaque Peuple, les Etats formeraient des groupes. Si nécessaire, pour éviter tout malentendu, on pourrait déclarer que pour être valide, chaque référendum doit obtenir une majorité simple (50 + 1) mais aussi un poucentage de participation minimum (50 + 1 par ex) 

Cela me semble beaucoup plus parlant de demander une telle chose, plutôt que de continuer à se planter en faisant des traités illisibles, opaques, et rejetés par les urnes. Puis par la suite de rédiger pour chaque groupe, soit : 

— un traité de fédération (europe supranationale)

— un traité de confédération (europe des Patries)

— un traité de coopérations renforcées (europe des Patries ou Europe à fédéralisme motivé)

— un traité commercial et économique (Europe style ALENA)

— un traité d’association (Du style "accord avec la Turquie")

Ces traités devraient être approuvés à l’unanimité par les citoyens de chaque groupe, directement. Il est évident que je ne demande absolument pas aux Allemands de réviser leur Constitution ! Pas plus que je ne demande aux Irlandais de modifier leur Constitution pour les beaux yeux de l’Europe ! 

Je m’en tiens simplement à ce que disent toutes les Constitutions : le pouvoir constituant dérivé (le Parlement) a droit de se prononcer sur tout texte de Loi, et de réviser éventuellement la Constitution pour la mettre en adéquation avec les traités internationaux...Mais si, et seulement si, les parlementaires ne sont pas en conflit avec les limites que posent chaque Constitution. 

Or il y a une "limite" qui est présente dans toutes les Constitutions des pays démocratiques : l’impossibilité pour le constituant dérivé de mettre en péril la souveraineté d’un pays. Autrement dit, quand il s’agit de faire des "transferts de souveraineté", le constituant dérivé est dans son droit. En effet, la France "consent" (dans le cadre de sa Constitution) à ce que des"transferts de souveraineté" se fassent. Mais dès lors que la France n"y "consent plus" elle retrouve, intacte, sa souveraineté. Les traités engagent en effet les "gouvernants"...Mais pas les Peuples. Lesquels sont de fait libre de consentir à ces transferts, ou non. Il suffirait par ex d’envoyer Monsieur Le Pen à l’Elysée pour que du jour au lendemain, la France "reprenne" sa Souveraineté en cassant les traités qui la lient à l’UE ou à d’autres organismes internationaux.

Transférer définitivement sa Souveraineté, est évidemment très différent. Et nécessite l’approbation du pouvoir constituant originaire, ce qui signifie donc qu’ils faudraient le consentement des Peuples, ou des monarques, selon le régime politique choisi. Les Allemands étant un peuple Souverain, au même titre que les Français ou les Irlandais, il est évident qu’ils auront à s’exprimer librement et directement sur un tel sujet. Cela n’entre pas le moins du monde en contradiction avec la Constitution Allemande. 

Quant à Hitler...Je rappelle qu’il a été élu démocratiquement, comme l’a été Louis Napoléon Bonaparte. L’usage qu’il a pu faire du plébiscite (et non du référendum), le 2ème Empereur des Français l’a également fait. Et on pourrait en dire autant d’un certain Général De Gaulle, qui lui aussi mêlait son nom à la question posée. Si les deux premiers étaient des dictateurs - plus modéré tout de même pour le neveu de Napoléon - le troisième n’avait pas l’ambition de faire de la France son Empire. 

En toute logique, le raisonnement voudrait qu’on supprime les partis politiques - lesquels en Allemagne n’ont à aucun moment fait état des propos tenus par Hitler dans "Mein Kampf" - les Parlements nationaux - en France, ce sont eux qui ont voté les pleins pouvoirs à Pétain et "légitimé" pour garder leurs sénatories le "Consulat" de Napoléon qui devait conduire à l’Empire - les élections - puisque ce sont elles qui ont conduites à l’arrivée au pouvoir - et non le référendum, lequel n’est pas plus démagogique ou populiste qu’une élection. Les partis en Allemagne ont simplement trouvé une bonne excuse pour continuer la République des partis, rien d’autre. Ce n’est pas, à mon sens, un acte de courage stupéfiant. 

Ma proposition "incohérente" sur la double ratification, n’est pas si "incohérente" puisqu’on l’a utilisé deux fois en France ! Lors du traité dit de Maastricht. Les parlementaires se sont exprimés sur ce traité, après avoir révisé la Constitution en vue de son adoption. Puis les citoyens ont donné leur consentement. Résultat ? Le traité a été adopté par la France. Et lors du TCE, les parlementaires s’étant une fois encore exprimés en donnant leur accord, et en révisant la Constitution. Avant que les citoyens prennent le relais, et disent "non". En Irlande, c’est aussi ce qui s’est passé : approbation par le Parlement, "non" des Irlandais. En Espagne aussi : "oui" du Parlement (et du roi) et "oui" espagnol. 

Si le terme "ratification" ne convient pas, on peut aussi dire : consultation parlementaire suivie de verdict des citoyens. Dans tous les cas, c’est un bon moyen de voir si Parlement et Peuple sont la même longueur d’onde. 

Quant à traité en égalité un vote référendaire et parlementaire...Je ne le fais pas. Et la Constitution de la France, pour ex, non plus. Il faut, pour réviser la Constitution, obtenir une majorité de 3/5 des élus...Mais 50% + 1 des citoyens. Il est clair également que le Parlement doit s’incliner devant la volonté souveraine exprimée, et c’est pourquoi notamment le Conseil Constitutionnel avait frappé de nullité la demande des parlementaires, en 1962, ces derniers contestant la légalité du référendum. A quoi le Conseil a répondu, grosso modo, que seul le Souverain a le droit de "violer" sa Constitution...Par des moyens légaux bien sur. 

Ce constat de la supériorité du Souverain a même été reconnu par les parlementaires de 1789, qui en posant le principe que la Constitution à venir pourrait être utilisée par tous les citoyens, ils indiquaient sa supériorité sur l’ordre interne de la France...Y compris du droit européen qui en fait partie...Dès lors que les citoyens choisiraient de l’utiliser comme bouclier. Tous les citoyens ont en effet droit de contester une loi, un décret, une ordonnance, un réglement, une directive, etc. Dès lors qu’il ou elle, se heurte à la Constitution. Ainsi, par ex, le droit européen ne peut pas imposer à la France une religion officielle. De la même manière, le dossier Edwige, qui fait tant débat, peut il être supprimé, dès lors qu’il met en cause les droits et libertés fondamentales reconnues aux citoyens, notamment ceux et celles inscrits dans la Déclaration de 89.